Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP))
Le présent accord de branche est applicable aux salariés et entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du 15 avril 2008 relevant de la sélection et de la reproduction animales.