Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)
Les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont convenu d'instituer un fonds d'action sociale constitué en lien avec le contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre.