Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre)
Conformément à la législation en vigueur, le présent règlement est susceptible d'être révisé ou dénoncé.