Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)
Le régime de prévoyance ainsi que le fonds social sont pilotés et suivis par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), en tant que « commission paritaire prévoyance ».