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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)


Il est entendu que les entreprises, quelle que soit leur implantation géographique ou leur taille, auront le libre choix (que ce soit à la date d'effet du présent accord ou ultérieurement) de l'organisme (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) assurant les garanties minimales obligatoires définies à l'article 3.