Article 3.3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2020 (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

Les salariés visés par le présent accord sont susceptibles, selon les conditions et modalités prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale, de bénéficier de la portabilité de leur couverture de prévoyance en cas de cessation de leur contrat de travail.