Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2020 (Accord du 14 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre)

L'accord bénéficie aux salariés non cadres, non couverts par le régime complémentaire de retraite des cadres, appartenant à une entreprise relevant de la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol.