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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)


La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) ».