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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport)

Le champ d'application de la convention collective est complété par les dispositions suivantes :

« La présente convention s'applique également aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

Les établissements soumis à cette convention, se trouvent généralement rattachés aux numéros de code APE de l'INSEE : 32.30ZA – Fabrication d'articles de sport »