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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical)


Les parties signataires du présent accord souhaitent assurer le suivi des dispositions précédentes dans le cadre de la commission paritaire. Le suivi sera effectué chaque année pendant les 2 premières années suivant la signature de l'accord, puis la commission paritaire fixera la périodicité de ce suivi.