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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018)


Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.