Après avoir rappelé ce qui suit :
Les partenaires sociaux du notariat réaffirment leur attachement à un dialogue social de qualité.
C'est pourquoi, le conseil supérieur du notariat a souhaité renouveler, au titre de l'année 2017, le versement de la subvention destinée à favoriser ce dialogue instauré au niveau de la branche, seul niveau de négociation pertinent au regard des enjeux de la profession, dont bénéficient depuis plusieurs années les organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux sont convenus de ce qui suit :