Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective)
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère.
Il prendra effet au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.