Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)


Annexe I
Prestations en complément des prestations versées par la sécurité sociale


Niveau 1 Niveau 2
Hospitalisation et maternité

Frais de séjour TM + 120 % BR TM + 120 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Honoraires, actes de chirurgie et d'anesthésie Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR
Forfait journalier hospitalier 100 % du forfait 100 % du forfait
Frais de transport

Frais de transport remboursés par la sécurité sociale TM TM
Médecins, auxiliaires médicaux, pharmacie

Consultations/ visites médicales généralistes OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Consultations/ visites médicales généralistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Consultations/ visites médicales spécialistes OPTAM/ OPTAM CO TM + 100 % BR TM + 150 % BR
Consultations/ visites médicales spécialistes Non OPTAM/ OPTAM CO TM + 80 % BR TM + 100 % BR
Auxiliaires médicaux TM TM
Analyses TM TM
Actes techniques OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Actes techniques Non OPTAM/ OPTAM CO TM TM
Radiographie, échographie TM TM
Pharmacie

Pharmacie remboursée à 65 % par la sécurité sociale TM TM
Pharmacie remboursée à 30 % par la sécurité sociale TM TM
Pharmacie remboursée à 15 % par la sécurité sociale TM TM
Appareillages, cure thermale

Appareillage, prothèses orthopédiques et auditives TM TM
Cure thermale TM TM
Soins dentaires

Soins conservateurs et chirurgicaux TM TM
Inlay/ onlay TM + 20 % BR TM + 20 % BR
Parodontologie remboursée par la sécurité sociale TM TM
Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale 60 € par an 60 € par an
Orthodontie

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale TM + 25 % BR TM + 25 % BR
Prothèses dentaires

Prothèse remboursée par la sécurité sociale TM + 100 % BR TM + 175 % BR
Inlay core remboursée par la sécurité sociale TM + 50 % BR TM + 50 % BR
Implantologie 200 € par an 200 € par an
Optique (*)

Équipement simple 100 € 175 €
Équipement complexe 200 € 275 €
Équipement très complexe 200 € 275 €
Équipement mixte verres simple/ complexe 150 € 225 €
Équipement mixte verres simple/ très complexe 150 € 225 €
Équipement mixte verres complexe/ très complexe 200 € 275 €
Lentilles cornéennes prises en charge ou non par l'AM TM + 60 € par an TM + 60 € par an
Chirurgie réfractive (correction des défauts visuels) par œil 200 € par œil par an 200 € par œil par an
Autres prestations

Actes de prévention pris en charge par le RO TM TM
Médecine douce (ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur) 30 € par séance (maximum 3 par an) 40 € par séance (maximum 4 par an)
(*) Dans la limite d'une prise en charge d'un équipement optique, composé d'une monture et de deux verres, tous les 2 ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle.