Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail.