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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1))

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale (1))

Les codes NAF de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale

80.1 Z
Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire spécial pour enfants handicapés et inadaptés.
80.2 A
Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés et inadaptés.
80.2 C
Enseignement secondaire technique ou professionnel : enseignement secondaire technique et professionnel pour jeunes handicapés et inadaptés.
80.3 Z
Enseignement supérieur.
80.4 Z
Formations permanentes et autres activités d'enseignement : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assurer les missions de formation professionnelle et/ ou pluri-professionnelle initiale, supérieure ou continue et/ ou de contribuer à la recherche et à l'animation.
80.4 C
Formations des adultes et formation continue.
80.4 D
Autres enseignements : les formations concernées sont celles relevant du secteur sanitaire, social et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette classe comprend les EFSI : instituts de formation en soins infirmiers, les écoles et instituts de formation de personnels sanitaires et sociaux, les IRTS : instituts régionaux en travail social.
85.1 A
Activités hospitalières :
― services d'hospitalisation de court, moyen et long séjour ;
― services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine ;
― les activités de blocs opératoires mobiles ;
― les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 312 et suivants du code de la santé publique.
85.1 C
Pratique médicale :
― les consultations et les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes et les chirurgiens ;
― les activités de radiodiagnostic et radiothérapie ;
― la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques).
85.1 E
Pratiques dentaires : les activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire.
85.1 G
Activités des auxiliaires médicaux : les activités des auxiliairse médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires.
85.1 L
Centres de collecte et banque d'organes :
― les activités des banques de sperme ou d'organes ;
― les lactariums ;
― la collecte du sang ou d'autres organes humains.
85.3 A
Accueil des enfants handicapés : l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs handicapés.
85.3 B
Accueil des enfants en difficulté :
― l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté ;
― les activités des établissements de protection judiciaire de la jeunesse ;
― l'hébergement en famille d'accueil ;
― les activités des maisons maternelles.
85.3 C
Accueil des adultes handicapés : l'accueil, l'hébergement et la réadaptation d'adultes handicapés.
85.3 D
Accueil des personnes âgées :
― l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospice, maison de retraite, logement foyer, résidence temporaire, résidence expérimentale ;
― l'hébergement de personnes âgées en famille d'accueil.
85.3 E
Autres hébergements sociaux : l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc.
85.3 G
Crèches et garderies d'enfants : activités des crèches, garderies et haltes-garderies.
85.3 H
Aide par le travail, ateliers protégés :
― les activités des centres d'aide par le travail (CAT), les centres de rééducation professionnelle (CRP) et des ateliers protégés ;
― les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés.
85.3 K
Autres formes d'action sociale :
― les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée ;
― les actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ;
― les activités de préparation et de suivi du reclassement des personnes handicapées ;
― les services de tutelles.
91.3 E
Organisations associatives NCA : les activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation dans les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
93.0 K
Activités triennales et de thalassothérapie : soins thermaux et de thalassothérapie.
94.4 A
Fabrication de produits pharmaceutiques de base : la transformation du sang et la fabrication de dérivés.

Les codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives (2)

NAF Activité
011 C Culture de légumes, maraîchage
011 D Horticulture, pépinières
013 Z Culture et élevages associés
014 B réalisation et entretien de plantations
014 D Services annexes à l'élevage
020 B Exploitation forestiere
141 A Extraction de pierres pour construction
142 A Production de sables et de granulats
153 E Transformation et conservation de legumes
155 F Fabrication de glaces et sorbets
157 A Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
158 A Fabrication industrielle pain et pâtisserie
158 C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
158 K Chocolaterie, confiserie
158 P Transformation du thé et du café
159 N Brasserie
171 E Préparation de la laine
171 P Préparation et filature d'autres fibres
173 Z Ennoblissement textile
174 B Fabrication de petits articles textiles de literie
175 G Industries textiles nca
177 G Fabrication de pull-overs et articles similaires
182 D Fabrication de vetements de dessus pour hommes
182 E Fabrication de vêtements de dessus pour femmes
182 G Fabrication de vetements de dessous
182 J Fabrication d'autres vêtements et accessoires
192 Z Fabrication d'articles de voyage, maroquinerie
193 Z Fabrication de chaussures
201 B Imprégnation du bois
203 Z Fabrication de charpentes et de menuiseries
211 C Fabrication de papier et de carton
212 B Fabrication de cartonnages
212 G Fabrication d'articles de papeterie
221 A Edition de livres
221 C Edition de journaux
221 E Edition de revues et périodiques
221 J Autres activités d'édition
222 A Imprimerie de journaux
222 C Autre imprimerie (labeur)
222 E Reliure et finition
222 G Composition et photogravure
222 J Autres activités graphiques
241 J Fabrication de produits azotés et d'engrais
243 Z Fabrication de peintures et vernis
246 L Fabrication de produits chimiques à usage industriel
251 C Rechapage de pneumatiques
252 A Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés
252 C Fabrication d'emballages en matière plastique
252 G Fabrication d'articles divers (matières plastiques)
252 H Fabrication pièces techniques (matières plastiques)
261 C Façonnage, transformation du verre plat
261 G Fabrication de fibres de verre
261 J Fabrication et façonnage d'articles techniques (verre)
262 A Fabrication d'articles céramiques (usage domestique)
263 Z Fabrication de carreaux en céramique
264 A Fabrication de briques
266 A Fabrication d'éléments en béton pour la construction
267 Z Travail de la pierre
275 E Fonderie de métaux légers
275 G Fonderie d'autres métaux non ferreux
281 A Fabrication de constructions métalliques
281 C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
281 D Fabrication de radiateurs et de chaudières
283 C Chaudronnerie tuyauterie
284 A Forge, estampage, matriçage
284 B Découpage, emboutissage
285 A Traitement et revêtement des métaux
285 C Décolletage
285 D Mécanique générale
286 A Fabrication de coutellerie
286 D Fabrication d'outillage mécanique
286 F Fabrication de serrures et de ferrures
287 C Fabrication d'emballages métalliques légers
287 E Fabrication d'articles en fils métalliques
291 B Fabrication d'équipements mécaniques
291 F Fabrication d'articles de robinetterie
291 J Fabrication d'organes mécaniques de transmission
292 A Fabrication de fours et brûleurs
292 D Fabrication d'équipements (levage, manutention)
292 F Fabrication d'équipements aérauliques, frigorifiques
292 J Fabrication d'appareils de pesage
293 C Réparation de matériel agricole
294 A Fabrication de machines-outils à métaux
295 N Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
295 P Fabrication d'autres machines spécialisées
297 A Fabrication d'appareils électroménagers
300 C Fabrication d'ordinateurs et autres équipements informatiques
311 A Fabrication de moteurs, génératrices, transfos
311 C Réparation de matériels électriques
312 A Fabrication de matériel de distribution commande électrique
313 Z Fabrication de fils et câbles isolés
315 C Fabrication d'appareils d'éclairage
616 D Fabrication de materiels electriques n. c. a.
321 A Fabrication de composants passifs, condensateurs
321 B Fabrication de composants électroniques actifs
321 D Fabrication de composants électroniques actifs
322 A Fabrication d'équipements emission, transmission
322 B Fabrication d'appareils de téléphonie
323 Z Fabrication d'appareils de reception, enregistrement son ou image
331 B Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
332 B Fabrication d'instrumentation scientifique, technique
333 Z Fabrication équipements de contrôle de process
342 A Fabrication de carrosseries automobiles
342 B Fabrication caravanes et véhicules de loisirs
371 Z Récupération matières métalliques recyclables
351 B Construction de navires civils
251 C Réparation navale
251 E Construction de bateaux de plaisance
361 A Fabrication de sièges
361 C Fabrication de meubles de bureau et de magasin
361 G Fabrication de meubles meublants
361 J Fabrication de meubles nca
361 K Industries connexes de l'ameublement
362 C Bijouterie joaillerie, orfèvrerie
363 Z Fabrication d'instruments de musique
364 Z Fabrication d'articles de sport
365 Z Fabrication de jeux et jouets
372 Z Récupération matières non métalliques recyclables
401 A Production et distribution d'électricité
451 A Terrassements divers, démolition
451 B Terrassements en grande masse
451 D Forages et sondages
452 A Construction de maisons individuelles
452 B Construction de bâtiments divers
452 C Construction d'ouvrages d'art
452 E Réalisation de réseaux
452 F Construction de lignes électriques et Télécom
452 J Réalisation de couvertures par éléments
452 K Travaux d'étanchéification
452 L Travaux de charpente
452 P Construction de chaussées et sols sportifs
452 R Travaux maritimes et fluviaux
452 U Autres travaux spécialisés de construction
452 V Travaux de maçonnerie générale
453 A Travaux d'installation électrique
453 C Travaux d'isolation
453 E Installation d'eau et de gaz
453 F Installation équipements techniques, climatisation
453 G Travaux d'installation électrique
454 A Plâtrerie
454 C Menuiserie bois et matières plastiques
454 D Menuiserie métallique, serrurerie
454 F Revêtement des sols et des murs
454 J Peinture
454 L Agencement de lieux de vente
454 M Travaux de finition nca
501 Z Commerce de véhicules automobiles
502 Z Entretien, réparation de véhicules automobiles
503 A Commerce de gros d'équipements automobiles
511 N Intermédiaire du commerce en produits alimentaires
511 T Intermédiaire non spécialisé du commerce
512 A Commerce de gros de céréales et aliments
513 A Commerce de gros de fruits et legumes
513 E Commerce de gros de volailles et gibiers
513 T Commerce de gros alimentaire spécialisé
514 F Commerce de gros d'appareils électroménagers
514 J Commerce de gros de produits d'entretien, aménagement
514 L Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
514 R Commerce de gros de jouets
5145 Autres commerces de gros de biens de consommation
515 C Commerce de gros de minerais et métaux
515 F Commerce de gros de materiaux de construction
515 H Commerce de gros de quincaillerie
516 G Commerce de gros de machines de bureau, matériel informatique
516 J Commerce de gros de matériel électrique
516 K Commerce de gros de fournitures et équipements industriels
516 N Commerce de gros de matériel agricole
518 C Commerce de gros de machines pour l'extraction, ta construction et le genre civil
518 J Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques
518 N Commerce de gros de fournitures, équipement
521 B Commerce d'alimentation générale
521 D Supermarchés
522 A Commerce de détail de fruits et légumes
522 P Commerce de détail alimentaire spécialisé
523 B Commerce de détail alimentaire
524 C Commerce de détail d'habillement
524 H Commerce de détail de meubles
524 J Commerce de détail d'équipements du foyer
524 L Commerce de détail d'appareils électroménagers
524 N Commerce de détail de quincaillerie
524 W Commerce de détail d'articles de sport, loisirs
524 X Commerce de détail de fleurs
524 Z Commerce de détail divers en magasin spécialisé
525 Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
526 B VPC spécialisée
526 E Commerce de détail non alimentaire sur éventaires
527 C Réparation de matériel électronique grand public
527 D Réparation d'articles électriques à usage domestique
551 C
Hôtels de tourisme sans restaurant
552 E Autre hébergement touristique
553 A Restauration de type traditionnel
553 B Restauration de type rapide
602 A Transports urbains de voyageurs
602 B Transports routiers réguliers de voyageurs
602 E Transport de voyageurs par taxis
602 L Transports routiers de marchandises de proximité
602 M Transports routiers de marchandises interurbaines
602 N Déménagement
602 P Location de camions avec conducteur
612 Z Transports fluviaux
631 A Manutention portuaire
631 E Entreposage non frigorifique
632 C Services portuaires maritimes et fluviaux
633 Z Agences de voyages
634 A Messagerie, fret express
634 A Affrètement
634 C organisation de transports internationaux
641 C Autres activités de courrier autres activités de télécommunications
642 B Télécommunications
652 C Distribution de crédit
671 E Autres auxiliaires financiers
672 Z Auxiliaires d'assurances
701 A Promotion immobilière de logements
701 C Promotion immobilière d'infrastructures
703 C Administration d'immeubles résidentiels
7112 Location de véhicules automobiles
713 A Location de matériel agricole
713 C Location de machines et équipements
713 G Location de machines et équipements divers
714 B Location d'autres biens personnels
721 Z Conseil en systèmes informatiques
722 A Edition de logiciels (non spécialisés)
722 C Autres activités de réalisation de logiciels
722 Z Réalisation de logiciels
723 Z Traitement de données
734 Z Activités de banques de données
735 Z Entretien, réparation de machines de bureau, informatique
731 Z Recherche et développement en sciences physiques et naturelles
741 C Activités comptables
741 E Etudes de marché et sondages
741 G Conseil pour les affaires et la gestion
741 J Administration d'entreprises
742 A Activités d'architecture
742 B Métreurs, géomètres
742 C Ingénierie, études techniques
743 A Contrôle technique automobile
743 B Analyses, essais, inspections techniques
744 A Gestion de supports de publicité
744 B Agences, conseil en publicité
745 A Sélection, mise à disposition de personnel
745 B Travail temporaire
746 Z Enquêtes et sécurité
747 Z Activités de nettoyage
748 A Studios, autres activités photographiques
748 D Prestations à façon
748 F Secrétariat et traduction
748 G Routage
748 J organisation de foires et salons
748 K Services annexes à la production
803 Z Enseignement supérieur
804 A Ecoles de conduite
804 C Formation des adultes et formation continue
804 D Autres enseignements
851 A Activités hospitalières
851 C Pratique médicale
851 G Activités des auxiliaires médicaux
851 J Ambulances
853 D Accueil des personnes âgées
853 E Autres hébergements sociaux
853 K Autres formations d'action sociale
900 E Assainissement, voirie, gestion déchets
921 A Production de films pour la télévision
921 B Production de films institutionnels, publicitaires
921 C Production de films pour le cinéma
921 D Prestations techniques pour le cinéma et la télévision
922 A Activités de radio
922 B Production de programmes de télévision
923 A Activités artistiques
923 B Services annexes aux spectacles
923 H Bals et discothèques
924 Z Agences de presse
925 E gestion du patrimoine naturel
926 C Autres activités sportives
930 B Blanchisserie teinturerie de détail
930 D Coiffure
930 H Pompes funèbres
930 K Activités thermales et de thalassothérapie
930 N Autres services personnels

(2) L'annexe relative aux codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail qui dispose que pour pouvoir être étendu l'accord professionnel doit avoir été négocié et conclu en commission paritaire composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré.
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)