Les codes NAF de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
80.1 Z
Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire spécial pour enfants handicapés et inadaptés.
80.2 A
Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés et inadaptés.
80.2 C
Enseignement secondaire technique ou professionnel : enseignement secondaire technique et professionnel pour jeunes handicapés et inadaptés.
80.3 Z
Enseignement supérieur.
80.4 Z
Formations permanentes et autres activités d'enseignement : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assurer les missions de formation professionnelle et/ ou pluri-professionnelle initiale, supérieure ou continue et/ ou de contribuer à la recherche et à l'animation.
80.4 C
Formations des adultes et formation continue.
80.4 D
Autres enseignements : les formations concernées sont celles relevant du secteur sanitaire, social et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette classe comprend les EFSI : instituts de formation en soins infirmiers, les écoles et instituts de formation de personnels sanitaires et sociaux, les IRTS : instituts régionaux en travail social.
85.1 A
Activités hospitalières :
― services d'hospitalisation de court, moyen et long séjour ;
― services d'hospitalisation à domicile de jour, de nuit ou de semaine ;
― les activités de blocs opératoires mobiles ;
― les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 312 et suivants du code de la santé publique.
85.1 C
Pratique médicale :
― les consultations et les soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes et les chirurgiens ;
― les activités de radiodiagnostic et radiothérapie ;
― la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques).
85.1 E
Pratiques dentaires : les activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire.
85.1 G
Activités des auxiliaires médicaux : les activités des auxiliairse médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires.
85.1 L
Centres de collecte et banque d'organes :
― les activités des banques de sperme ou d'organes ;
― les lactariums ;
― la collecte du sang ou d'autres organes humains.
85.3 A
Accueil des enfants handicapés : l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs handicapés.
85.3 B
Accueil des enfants en difficulté :
― l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés par suite d'une décision de justice ou socialement en difficulté ;
― les activités des établissements de protection judiciaire de la jeunesse ;
― l'hébergement en famille d'accueil ;
― les activités des maisons maternelles.
85.3 C
Accueil des adultes handicapés : l'accueil, l'hébergement et la réadaptation d'adultes handicapés.
85.3 D
Accueil des personnes âgées :
― l'accueil et l'hébergement des personnes âgées en hospice, maison de retraite, logement foyer, résidence temporaire, résidence expérimentale ;
― l'hébergement de personnes âgées en famille d'accueil.
85.3 E
Autres hébergements sociaux : l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc.
85.3 G
Crèches et garderies d'enfants : activités des crèches, garderies et haltes-garderies.
85.3 H
Aide par le travail, ateliers protégés :
― les activités des centres d'aide par le travail (CAT), les centres de rééducation professionnelle (CRP) et des ateliers protégés ;
― les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés.
85.3 K
Autres formes d'action sociale :
― les activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée ;
― les actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ;
― les activités de préparation et de suivi du reclassement des personnes handicapées ;
― les services de tutelles.
91.3 E
Organisations associatives NCA : les activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriées ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation dans les établissements de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
93.0 K
Activités triennales et de thalassothérapie : soins thermaux et de thalassothérapie.
94.4 A
Fabrication de produits pharmaceutiques de base : la transformation du sang et la fabrication de dérivés.
Les codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives (2)
NAF | Activité |
---|---|
011 C | Culture de légumes, maraîchage |
011 D | Horticulture, pépinières |
013 Z | Culture et élevages associés |
014 B | réalisation et entretien de plantations |
014 D | Services annexes à l'élevage |
020 B | Exploitation forestiere |
141 A | Extraction de pierres pour construction |
142 A | Production de sables et de granulats |
153 E | Transformation et conservation de legumes |
155 F | Fabrication de glaces et sorbets |
157 A | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme |
158 A | Fabrication industrielle pain et pâtisserie |
158 C | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie |
158 K | Chocolaterie, confiserie |
158 P | Transformation du thé et du café |
159 N | Brasserie |
171 E | Préparation de la laine |
171 P | Préparation et filature d'autres fibres |
173 Z | Ennoblissement textile |
174 B | Fabrication de petits articles textiles de literie |
175 G | Industries textiles nca |
177 G | Fabrication de pull-overs et articles similaires |
182 D | Fabrication de vetements de dessus pour hommes |
182 E | Fabrication de vêtements de dessus pour femmes |
182 G | Fabrication de vetements de dessous |
182 J | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
192 Z | Fabrication d'articles de voyage, maroquinerie |
193 Z | Fabrication de chaussures |
201 B | Imprégnation du bois |
203 Z | Fabrication de charpentes et de menuiseries |
211 C | Fabrication de papier et de carton |
212 B | Fabrication de cartonnages |
212 G | Fabrication d'articles de papeterie |
221 A | Edition de livres |
221 C | Edition de journaux |
221 E | Edition de revues et périodiques |
221 J | Autres activités d'édition |
222 A | Imprimerie de journaux |
222 C | Autre imprimerie (labeur) |
222 E | Reliure et finition |
222 G | Composition et photogravure |
222 J | Autres activités graphiques |
241 J | Fabrication de produits azotés et d'engrais |
243 Z | Fabrication de peintures et vernis |
246 L | Fabrication de produits chimiques à usage industriel |
251 C | Rechapage de pneumatiques |
252 A | Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés |
252 C | Fabrication d'emballages en matière plastique |
252 G | Fabrication d'articles divers (matières plastiques) |
252 H | Fabrication pièces techniques (matières plastiques) |
261 C | Façonnage, transformation du verre plat |
261 G | Fabrication de fibres de verre |
261 J | Fabrication et façonnage d'articles techniques (verre) |
262 A | Fabrication d'articles céramiques (usage domestique) |
263 Z | Fabrication de carreaux en céramique |
264 A | Fabrication de briques |
266 A | Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
267 Z | Travail de la pierre |
275 E | Fonderie de métaux légers |
275 G | Fonderie d'autres métaux non ferreux |
281 A | Fabrication de constructions métalliques |
281 C | Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques |
281 D | Fabrication de radiateurs et de chaudières |
283 C | Chaudronnerie tuyauterie |
284 A | Forge, estampage, matriçage |
284 B | Découpage, emboutissage |
285 A | Traitement et revêtement des métaux |
285 C | Décolletage |
285 D | Mécanique générale |
286 A | Fabrication de coutellerie |
286 D | Fabrication d'outillage mécanique |
286 F | Fabrication de serrures et de ferrures |
287 C | Fabrication d'emballages métalliques légers |
287 E | Fabrication d'articles en fils métalliques |
291 B | Fabrication d'équipements mécaniques |
291 F | Fabrication d'articles de robinetterie |
291 J | Fabrication d'organes mécaniques de transmission |
292 A | Fabrication de fours et brûleurs |
292 D | Fabrication d'équipements (levage, manutention) |
292 F | Fabrication d'équipements aérauliques, frigorifiques |
292 J | Fabrication d'appareils de pesage |
293 C | Réparation de matériel agricole |
294 A | Fabrication de machines-outils à métaux |
295 N | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire |
295 P | Fabrication d'autres machines spécialisées |
297 A | Fabrication d'appareils électroménagers |
300 C | Fabrication d'ordinateurs et autres équipements informatiques |
311 A | Fabrication de moteurs, génératrices, transfos |
311 C | Réparation de matériels électriques |
312 A | Fabrication de matériel de distribution commande électrique |
313 Z | Fabrication de fils et câbles isolés |
315 C | Fabrication d'appareils d'éclairage |
616 D | Fabrication de materiels electriques n. c. a. |
321 A | Fabrication de composants passifs, condensateurs |
321 B | Fabrication de composants électroniques actifs |
321 D | Fabrication de composants électroniques actifs |
322 A | Fabrication d'équipements emission, transmission |
322 B | Fabrication d'appareils de téléphonie |
323 Z | Fabrication d'appareils de reception, enregistrement son ou image |
331 B | Fabrication d'appareils médicochirurgicaux |
332 B | Fabrication d'instrumentation scientifique, technique |
333 Z | Fabrication équipements de contrôle de process |
342 A | Fabrication de carrosseries automobiles |
342 B | Fabrication caravanes et véhicules de loisirs |
371 Z | Récupération matières métalliques recyclables |
351 B | Construction de navires civils |
251 C | Réparation navale |
251 E | Construction de bateaux de plaisance |
361 A | Fabrication de sièges |
361 C | Fabrication de meubles de bureau et de magasin |
361 G | Fabrication de meubles meublants |
361 J | Fabrication de meubles nca |
361 K | Industries connexes de l'ameublement |
362 C | Bijouterie joaillerie, orfèvrerie |
363 Z | Fabrication d'instruments de musique |
364 Z | Fabrication d'articles de sport |
365 Z | Fabrication de jeux et jouets |
372 Z | Récupération matières non métalliques recyclables |
401 A | Production et distribution d'électricité |
451 A | Terrassements divers, démolition |
451 B | Terrassements en grande masse |
451 D | Forages et sondages |
452 A | Construction de maisons individuelles |
452 B | Construction de bâtiments divers |
452 C | Construction d'ouvrages d'art |
452 E | Réalisation de réseaux |
452 F | Construction de lignes électriques et Télécom |
452 J | Réalisation de couvertures par éléments |
452 K | Travaux d'étanchéification |
452 L | Travaux de charpente |
452 P | Construction de chaussées et sols sportifs |
452 R | Travaux maritimes et fluviaux |
452 U | Autres travaux spécialisés de construction |
452 V | Travaux de maçonnerie générale |
453 A | Travaux d'installation électrique |
453 C | Travaux d'isolation |
453 E | Installation d'eau et de gaz |
453 F | Installation équipements techniques, climatisation |
453 G | Travaux d'installation électrique |
454 A | Plâtrerie |
454 C | Menuiserie bois et matières plastiques |
454 D | Menuiserie métallique, serrurerie |
454 F | Revêtement des sols et des murs |
454 J | Peinture |
454 L | Agencement de lieux de vente |
454 M | Travaux de finition nca |
501 Z | Commerce de véhicules automobiles |
502 Z | Entretien, réparation de véhicules automobiles |
503 A | Commerce de gros d'équipements automobiles |
511 N | Intermédiaire du commerce en produits alimentaires |
511 T | Intermédiaire non spécialisé du commerce |
512 A | Commerce de gros de céréales et aliments |
513 A | Commerce de gros de fruits et legumes |
513 E | Commerce de gros de volailles et gibiers |
513 T | Commerce de gros alimentaire spécialisé |
514 F | Commerce de gros d'appareils électroménagers |
514 J | Commerce de gros de produits d'entretien, aménagement |
514 L | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté |
514 R | Commerce de gros de jouets |
5145 | Autres commerces de gros de biens de consommation |
515 C | Commerce de gros de minerais et métaux |
515 F | Commerce de gros de materiaux de construction |
515 H | Commerce de gros de quincaillerie |
516 G | Commerce de gros de machines de bureau, matériel informatique |
516 J | Commerce de gros de matériel électrique |
516 K | Commerce de gros de fournitures et équipements industriels |
516 N | Commerce de gros de matériel agricole |
518 C | Commerce de gros de machines pour l'extraction, ta construction et le genre civil |
518 J | Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques |
518 N | Commerce de gros de fournitures, équipement |
521 B | Commerce d'alimentation générale |
521 D | Supermarchés |
522 A | Commerce de détail de fruits et légumes |
522 P | Commerce de détail alimentaire spécialisé |
523 B | Commerce de détail alimentaire |
524 C | Commerce de détail d'habillement |
524 H | Commerce de détail de meubles |
524 J | Commerce de détail d'équipements du foyer |
524 L | Commerce de détail d'appareils électroménagers |
524 N | Commerce de détail de quincaillerie |
524 W | Commerce de détail d'articles de sport, loisirs |
524 X | Commerce de détail de fleurs |
524 Z | Commerce de détail divers en magasin spécialisé |
525 Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
526 B | VPC spécialisée |
526 E | Commerce de détail non alimentaire sur éventaires |
527 C | Réparation de matériel électronique grand public |
527 D | Réparation d'articles électriques à usage domestique |
551 C Hôtels de tourisme sans restaurant |
|
552 E | Autre hébergement touristique |
553 A | Restauration de type traditionnel |
553 B | Restauration de type rapide |
602 A | Transports urbains de voyageurs |
602 B | Transports routiers réguliers de voyageurs |
602 E | Transport de voyageurs par taxis |
602 L | Transports routiers de marchandises de proximité |
602 M | Transports routiers de marchandises interurbaines |
602 N | Déménagement |
602 P | Location de camions avec conducteur |
612 Z | Transports fluviaux |
631 A | Manutention portuaire |
631 E | Entreposage non frigorifique |
632 C | Services portuaires maritimes et fluviaux |
633 Z | Agences de voyages |
634 A | Messagerie, fret express |
634 A | Affrètement |
634 C | organisation de transports internationaux |
641 C | Autres activités de courrier autres activités de télécommunications |
642 B | Télécommunications |
652 C | Distribution de crédit |
671 E | Autres auxiliaires financiers |
672 Z | Auxiliaires d'assurances |
701 A | Promotion immobilière de logements |
701 C | Promotion immobilière d'infrastructures |
703 C | Administration d'immeubles résidentiels |
7112 | Location de véhicules automobiles |
713 A | Location de matériel agricole |
713 C | Location de machines et équipements |
713 G | Location de machines et équipements divers |
714 B | Location d'autres biens personnels |
721 Z | Conseil en systèmes informatiques |
722 A | Edition de logiciels (non spécialisés) |
722 C | Autres activités de réalisation de logiciels |
722 Z | Réalisation de logiciels |
723 Z | Traitement de données |
734 Z | Activités de banques de données |
735 Z | Entretien, réparation de machines de bureau, informatique |
731 Z | Recherche et développement en sciences physiques et naturelles |
741 C | Activités comptables |
741 E | Etudes de marché et sondages |
741 G | Conseil pour les affaires et la gestion |
741 J | Administration d'entreprises |
742 A | Activités d'architecture |
742 B | Métreurs, géomètres |
742 C | Ingénierie, études techniques |
743 A | Contrôle technique automobile |
743 B | Analyses, essais, inspections techniques |
744 A | Gestion de supports de publicité |
744 B | Agences, conseil en publicité |
745 A | Sélection, mise à disposition de personnel |
745 B | Travail temporaire |
746 Z | Enquêtes et sécurité |
747 Z | Activités de nettoyage |
748 A | Studios, autres activités photographiques |
748 D | Prestations à façon |
748 F | Secrétariat et traduction |
748 G | Routage |
748 J | organisation de foires et salons |
748 K | Services annexes à la production |
803 Z | Enseignement supérieur |
804 A | Ecoles de conduite |
804 C | Formation des adultes et formation continue |
804 D | Autres enseignements |
851 A | Activités hospitalières |
851 C | Pratique médicale |
851 G | Activités des auxiliaires médicaux |
851 J | Ambulances |
853 D | Accueil des personnes âgées |
853 E | Autres hébergements sociaux |
853 K | Autres formations d'action sociale |
900 E | Assainissement, voirie, gestion déchets |
921 A | Production de films pour la télévision |
921 B | Production de films institutionnels, publicitaires |
921 C | Production de films pour le cinéma |
921 D | Prestations techniques pour le cinéma et la télévision |
922 A | Activités de radio |
922 B | Production de programmes de télévision |
923 A | Activités artistiques |
923 B | Services annexes aux spectacles |
923 H | Bals et discothèques |
924 Z | Agences de presse |
925 E | gestion du patrimoine naturel |
926 C | Autres activités sportives |
930 B | Blanchisserie teinturerie de détail |
930 D | Coiffure |
930 H | Pompes funèbres |
930 K | Activités thermales et de thalassothérapie |
930 N | Autres services personnels |
(2) L'annexe relative aux codes NAF dont relèvent les entreprises coopératives est exclue de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail qui dispose que pour pouvoir être étendu l'accord professionnel doit avoir été négocié et conclu en commission paritaire composée de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ d'application considéré.
(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)