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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

5.1. Taux et répartition

Les taux de cotisation exprimés en pourcentage du salaire brut intègrent les frais de gestion et le coût du maintien des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, invalidité et IPP, tel que prévu à l'article 6 ci-après ainsi que la reprise des sinistres en cours conformément aux modalités de l'article 7.2 du présent accord et sont fixés comme suit :


Salariés cadres


(En pourcentage.)

TA TB
Décès/ IAD de base 0,24 0,24
Décès/ IAD additionnel 0,50
Rente éducation 0,24 0,24
Rente de conjoint 0,32
Invalidité – IPP 0,24 0,24
Total 1,54 0,72
ITT (*) 0,34 0,34
Total 1,88 1,06


Salariés non cadres


(En pourcentage.)

TA/ TB
Décès/ IAD 0,24
Rente éducation 0,24
Invalidité – IPP 0,24
Total 0,72
ITT (*) 0,34
Total 1,06
(*) Base de cotisation : masse salariale du personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

La répartition des cotisations entre l'employeur et les salariés s'effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l'accord du 17 juin 2010.