9.1. Clôture du vote par correspondance
Deux jours ouvrés avant l'ouverture du vote électronique, soit le 14 novembre 2017 à midi, le prestataire, en présence du bureau de vote national et de l'huissier, arrête la liste d'émargement des votes par correspondance et procède au blocage des codes d'accès au vote électronique des électeurs concernés.
Les enveloppes reçues après cette date ne sont pas prises en compte pour le vote par correspondance et sont conservées, sous scellés, par le prestataire.
9.2. Dépouillement
Le jour de la clôture du scrutin : le mercredi 22 novembre 2017 à 8 heures, le bureau de vote national proclame la fermeture du scrutin et procède au dépouillement au siège du comité de coordination des CMCAS.
A cet effet, le président du comité de coordination des CMCAS (ou l'interlocuteur désigné par lui) met à disposition un local adapté aux opérations.
Une fois la fermeture du vote électronique constatée par le BVN, les travaux de dépouillement du vote par correspondance débuteront ; ils s'effectueront CMCAS par CMCAS. Ces résultats seront intégrés au fil de l'eau à l'urne électronique.
Les enveloppes sont remises au président du bureau de vote national. Celui-ci fait procéder à la lecture automatisée des bulletins de vote. Le code-barres du votant correctement lu et identifié, autorise la saisie et l'incrémentation du compteur correspondant à la liste candidate choisie figurant sur le bulletin de vote.
Après le dépouillement, le président du bureau de vote national dresse un relevé de dépouillement, contenant l'ensemble des informations précisées en annexe IV.
Il y porte obligatoirement les renseignements suivants :
– résultats des votes : nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs et nuls, des suffrages exprimés et nombre de voix obtenues par liste ;
– contestations, irrégularités : mention explicite des contestations ou des irrégularités de tous ordres dont le bureau de vote national a pu avoir connaissance.
Les informations relatives à chaque CMCAS sont rendues accessibles, le 23 novembre 2017 à partir de 8 heures (heure de la métropole), depuis l'interface d'administration du site de vote, au président du bureau électoral local concerné avec les données complémentaires suivantes :
– quotient électoral ;
– pour chaque liste : nombre de voix recueillies, nombre de sièges attribués au quotient, à la « plus forte moyenne », en totalité.
Les résultats sont établis pour chaque CMCAS tout en permettant de distinguer les résultats des actifs de ceux des pensionnés.
Le prestataire est également chargé de l'agrégation des résultats de l'ensemble des CMCAS. Il communique aussi le taux de participation CMCAS par CMCAS et en distinguant les actifs des pensionnés.
9.3. Attribution des sièges
Le lendemain de la clôture du scrutin, chaque bureau électoral de vote se réunit et attribue les sièges, comme décrit ci-dessous.
Les candidats, les électeurs, les délégués de liste, les membres du conseil d'administration et des représentants des employeurs sont admis sur le lieu de proclamation des résultats préalablement défini dans les locaux de la CMCAS.
Dans un premier temps, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés, divisé par le nombre de sièges à pourvoir ; cette division étant, le cas échéant, poussée jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.
S'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur le principe de « la plus forte moyenne ».
A cet effet, le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à cette liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges restant à pourvoir.
Si deux ou plusieurs listes ont la même moyenne et s'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège restant est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Si deux ou plusieurs listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats en présence, pris dans l'ordre des listes en concurrence.
Dans le cas où une liste incomplète obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-avant.