10.1. Proclamation et consolidation des résultats
Les résultats sont proclamés le jeudi 23 novembre 2017 à partir de 8 heures (heure métropole).
Le procès-verbal est établi en quatre exemplaires originaux puis signé par tous les membres du bureau électoral local.
Le président du bureau électoral local proclame les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque organisation syndicale ayant déposé une liste de candidats.
10.2. Diffusion du procès-verbal du scrutin de chaque CMCAS
Chaque bureau électoral local adresse immédiatement au bureau de vote national, au président du comité de coordination des CMCAS, et au SGE des IEG par télécopie ou par mail, un exemplaire du procès-verbal relatif à la CMCAS concernée. Il leur adresse ensuite un exemplaire original par voie postale.
Le bureau du comité de coordination des CMCAS consolide, en présence d'un huissier dûment mandaté par le SGE des IEG, les résultats pour la branche des IEG et les transmet au SGE des IEG. Le SGE les communique à la tutelle, aux représentants des fédérations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des IEG, et aux entreprises de la branche.
Un original est conservé par chaque président de CMCAS.
Une copie est remise à chaque délégué de liste et à chaque membre du bureau électoral local.
Des copies du PV, ainsi que la liste des administrateurs élus sont adressées aux entreprises concernées par le bureau électoral local.
Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel, par affichage dédié dans tous les établissements ou entreprises du ressort de la CMCAS.
10.3. Opérations à effectuer 15 jours après le scrutin
Le matériel de vote, scellé par l'huissier, est conservé dans les locaux du prestataire jusqu'à l'expiration du délai de recours et, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
Le bureau de vote national, en présence de l'huissier, procède à la destruction des enveloppes de vote par correspondance et de leur contenu.