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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

Annexe I
Liste des CMCAS
Agen
Angoulême
Anjou / Maine
Ardennes /Aube-Marne
Aude / Pyrénées-Orientales
Avignon
Basse-Normandie
Béarn-Bigorre
Bayonne
Berry-Nivernais
Bourg-en-Bresse
Bourgogne
Caen
Cahors
Chartres-Orléans
Clermont / Le Puy

Corse
Dauphiné / Pays de Rhône
Essonne
Finistère / Morbihan
Franche-Comté
Gap / Alpes-du-Sud
Gironde
Guadeloupe
Guyane
Haute-Bretagne
Haute-Normandie
Hauts-de-Seine
La Rochelle
Languedoc
Limoges
Littoral Côte d'Opale
Loire
Loire-Atlantique / Vendée
Lorraine-sud / Haute-Marne
Lyon
Marseille
Martinique
Mayotte
Metz EDF
Metz Régie
Montluçon
Moulins / Vichy
Mulhouse
Nice
Niort Régie
Nord / Pas-de-Calais
Paris
Pays de Savoie
Périgord
Picardie
Poitiers
La Réunion
Rodez
Saint-Martin-de-Londres
Saint-Pierre-et-Miquelon
Seine-et-Marne
Seine-Saint-Denis
Strasbourg / Sélestat
Thionville
Toulon
Toulouse
Tours / Blois
Tulle / Aurillac
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Valence
Valenciennes
Yvelines