La cotisation normalement appelée pour les garanties décès, perte totale et irréversible d'autonomie et allocation obsèques est égale à 0,32 % du salaire brut, dont 50 % est pris en charge par l'employeur. Le total des cotisations des garanties rente éducation et rente handicap est égal à 0,16 % du salaire brut (soit 0,13 % pour la rente éducation et 0,03 % pour la rente handicap), dont 50 % est pris en charge par l'employeur.
La cotisation " frais de santé " des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale est égale à :
(En euros.)
| Base obligatoire | Option obligatoire | Option facultative | |
|---|---|---|---|
| Salarié seul | 48 | 3,88 | 4,59 |
| Salarié + 1 ayant droit | 80 | 7,34 | 8,87 |
| Salarié + conjoint et enfants | 113 | 11,32 | 13,57 |
25,80 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite " base obligatoire ".
La cotisation dite " option obligatoire " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite " option facultative " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation " frais de santé " des salariés relevant du régime local Alsace-Moselle est égale à :
(En euros.)
| Base obligatoire | Option obligatoire | Option facultative | |
|---|---|---|---|
| Salarié seul | 33,60 | 3,88 | 4,59 |
| Salarié + 1 ayant droit | 56 | 7,34 | 8,87 |
| Salarié + conjoint et enfants | 79,10 | 11,32 | 13,57 |
18,06 € sont pris en charge par l'employeur sur la partie dite " base obligatoire ".
La cotisation dite " option obligatoire " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire et est répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation dite " option facultative " s'ajoute à la cotisation de la base obligatoire, elle peut être soit à la charge exclusive du salarié adhérent, soit répartie selon l'acte juridique instituant ou modifiant les garanties collectives dans l'entreprise.
La cotisation “ frais de santé ” pour les anciens salariés et bénéficiaires relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime local Alsace-Moselle visés par l'article 11.3 “ Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé ”, est identique à celle des salariés en activité relevant du même régime pendant les 3 premières années suivant la cessation du contrat de travail ou le décès du salarié ou, le cas échéant à l'issue de la période de portabilité des droits telle que mentionnée à l'article 14.
Les cotisations sont révisables chaque année par accord paritaire dans les limites prévues par la loi.
La structure de cotisation définie dans le présent régime est applicable à toutes les entreprises de la branche. Par dérogation, les entreprises dotées d'un régime frais de santé antérieur au présent accord proposant une autre structure devront se conformer dans les 2 ans à celle du présent accord (salarié seul, salarié + 1 ayant droit, salarié + conjoint et enfants).