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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)


Le secteur des transports routiers est soumis aujourd'hui à un régime de travail spécifique, notamment en ce qui concerne l'amplitude de travail. Les partenaires sociaux conviennent que les entreprises devront continuer d'appliquer les minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations tels que définis par accords de branche, dans le cadre légal et réglementaire adéquat (code des transports).