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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos)


Les parties signataires s'engagent à réviser les articles 7 bis, 7 ter et 7 quater de la CCNA I et l'ensemble des différents dispositifs conventionnels en vigueur relatifs au travail de nuit, de manière à intégrer ces éléments dans les salaires minimaux hiérarchiques. Les éléments de rémunération compensant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches seront désormais partie intégrante de ces salaires minimaux hiérarchiques. La renégociation se fera à montants inchangés.