Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
Le présent accord et une note d'information seront remis à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.
Il est remis par chaque direction d'organisme aux instances représentatives du personnel.