Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
Le présent accord concerne l'ensemble des organismes du régime général visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale.