Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale)
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans et s'applique aux exercices 2017, 2018 et 2019.
Il entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale.