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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS)

Annexe 1

Liste des CMCAS

Agen Marseille
Angoulême Martinique
Anjou/Maine Mayotte
Ardennes/Aube-Marne Metz EDF
Aude/Pyrénées-Orientales Metz Régie
Avignon Montluçon
Basse Normandie Moulins/Vichy
Béarn-Bigorre Mulhouse
Bayonne Nice
Berry/Nivernais Niort Régie
Bourg-en-Bresse Nord/Pas-de-Calais
Bourgogne Paris
Caen Pays de Savoie
Cahors Périgord
Chartres/Orléans Picardie
Clermont/Le Puy Poitiers
Corse Réunion
Dauphiné/Pays de Rhône Rodez
Essonne Saint-Martin-de-Londres
Finistère/Morbihan Saint-Pierre-et-Miquelon
Franche-Comté Seine-et-Marne
Gap - Alpes du Sud Seine-Saint-Denis
Gironde Strasbourg/Sélestat
Guadeloupe Thionville
Guyane Toulon
Haute Bretagne Toulouse
Haute Normandie Tours/Blois
Hauts-de-Seine Tulle/Aurillac
La Rochelle Val-de-Marne
Languedoc Val d'Oise
Limoges Valence
Littoral Côte d'Opale Valenciennes
Loire Yvelines
Loire-Atlantique/Vendée
Lorraine sud/Haute-Marne
Lyon