Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 10/11/2017 (Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS)

Pour tenir compte :
– de l'évolution des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, en application de l'article 1er (1°) du décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 portant de 3 à 4 ans la durée des mandats des administrateurs des CMCAS ;
– de l'évolution des technologies mises en œuvre par le prestataire dans le respect des préconisations de la CNIL en matière d'élections ;
– de la recherche de rationalisation dans les conditions pratiques d'organisation des élections ;
– des changements de noms de 2 CMCAS.

Le présent avenant vient modifier l'accord du 16 décembre 2016 aux articles suivants :