Article 1er
Principe et mécanisme de l'élection
Le 4e alinéa est modifié comme suit :
« Les membres du conseil d'administration de chaque caisse sont élus pour 4 ans par les agents statutaires (actifs et inactifs) appartenant à la CMCAS concernée. »
Article 7
Modes de scrutin
7.2.3. Bulletins de vote
À la dernière phrase du paragraphe, la date du 7 novembre 2017 est remplacée par le 9 novembre 2017.
Article 8
Opérations de vote
Au vote électronique des agents statutaires actifs et pensionnés :
La phrase :
« La liste sera mise à jour une fois par jour, le prestataire en informera les délégués de liste au plus tard à 17 heures. »
Est remplacée par :
« La liste sera mise à jour en temps réel. »
Au vote par correspondance des agents statutaires pensionnés :
Ce paragraphe est ainsi complété :
« Le mardi 21 novembre, le matériel de vote par correspondance est acheminé, sous contrôle d'huissier et des membres du BVN, depuis les locaux de stockage mis à disposition par le prestataire jusque dans les locaux du comité de coordination des CMCAS à Montreuil, où il est conservé sous scellés. »
Article 9
Clôture du scrutin. – Dépouillement du vote et attribution des sièges
9.2. Dépouillement
La phrase :
« Le vote électronique est dépouillé en premier lieu. Le vote par correspondance est dépouillé CMCAS par CMCAS. »
Est remplacée par :
« Une fois la fermeture du vote électronique constatée par le BVN, les travaux de dépouillement du vote par correspondance débuteront ; ils s'effectueront CMCAS par CMCAS. Ces résultats seront intégrés au fil de l'eau à l'urne électronique. »
Article 10
Proclamation et consolidation des résultats
10.1. Proclamation et consolidation des résultats
La phrase :
« Les résultats sont proclamés le jeudi 23 novembre 2017. »
Est complétée par :
« À partir de 8 heures (heure métropole). »
10.3. Opérations à effectuer 15 jours après le scrutin
Dans la première phrase l'expression :
« dans les locaux du comité de coordination des CMCAS ».
Est remplacée par :
« dans les locaux du prestataire ».
« Annexe 1
La liste des CMCAS est ainsi modifiée :
La CMCAS « Périgueux » est renommée CMCAS « Périgord ».
La CMCAS « Union territoriale de Corse » est renommée CMCAS « Corse ».
« Article 13
Dispositions finales
13.1. Champ d'application
Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises ou organismes dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières, y compris aux entreprises et organismes de moins de 50 salariés dont le personnel participe au vote dès lors que les conditions pour être électeur sont remplies. Il s'applique en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
13.2. Durée
Le présent avenant est applicable pour l'ensemble des élections des membres des CA des CMCAS prévues le 23 novembre 2017.
13.3. Dépôt et affichage
Le présent avenant fera l'objet, à l'initiative des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries et gazières, des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.
13.4. Extension
Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant aux ministres chargés de l'énergie et du travail dans les conditions prévues par le code du travail. »