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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA))

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA))

Considérant que l'apprentissage constitue la voie d'accès privilégiée à un certain nombre de métiers de la branche, en particulier les métiers de bouche, les partenaires sociaux signataires ont souhaité, dans le cadre de l'accord paritaire national du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelle « 100   000 chances pour demain », définir une politique de branche en la matière, afin de contribuer à son développement quantitatif et qualitatif :

– en se fixant un objectif de conclusion de 12   000 contrats d'apprentissage sur la période 2016-2017-2018, correspondant à une progression des contrats d'apprentissage de 10 % par rapport au nombre de contrats estimés pour la période 2012-2013-2014 ;
– en appuyant cet objectif sur la construction d'un réseau de CFA partenaires de la profession.

Conformément aux articles L. 6332-16 et R. 6332-81 du code du travail, un avenant n° 56 du 21 avril 2016, arrivant à terme le 21 juillet 2017, a été conclu afin de déterminer les conditions de mise en place du partenariat et de mobilisation, en 2016, de fonds de la professionnalisation par le FORCO, OPCA de la branche.

Le présent avenant a pour objet de fixer les conditions du partenariat et de mobilisation de fonds de la professionnalisation par le FORCO, au titre de l'année 2017.