Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2018
(Avenant n° 31 du 5 juillet 2017 à la promotion et au recrutement)
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2018.