Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel)
Les organisations professionnelles et syndicales soussignées ont convenu ce qui suit en vue de mettre en conformité les dispositions relatives au temps partiel avec la réglementation en vigueur.