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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »)


L'avenant à l'article 59 de la convention collective concernant les absences pour événements familiaux est modifié comme suit :


« Article 59.1
Autorisation d'absence


Jours ouvrés (1)
Mariage ou union par Pacs (2) du salarié 5
Mariage des descendants 2
Naissance ou adoption d'un enfant 3
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des père et mère du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 3
Décès des enfants du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs 5
Décès des collatéraux du salarié, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs (frère ou sœur du salarié, du conjoint ou du partenaire lié par Pacs) 3
Décès des autres descendants et ascendants du salarié 2
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) 2
Annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 2
(1) Les salariés à temps partiel ou travaillant en modulation bénéficient des mêmes droits à absence que les salariés à temps plein selon les modalités de décompte propres à leur employeur.
(2) En cas de mariage, postérieur à la conclusion d'un Pacs, avec le même partenaire, il ne peut pas y avoir une deuxième ouverture de droits.


Les autres alinéas de l'article 59.1 demeurent inchangés.


« Article 59.2
Rémunération »


Sans changement.