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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 59 du 19 octobre 2017 relatif aux salaires garantis et primes 2018)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.