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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance)

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel qu'elles ont institué.

Afin de réduire les différences entre le personnel affilié à l'AGIRC et le personnel non affilié à l'AGIRC, elles ont convenu d'améliorer les garanties du régime de prévoyance.

Le présent avenant met par ailleurs en place un taux d'appel pour l'ensemble des garanties de prévoyance.

En conséquence, l'accord collectif du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :