Article 6.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 07/06/2017 (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord avec un préavis de 6 mois minimum.

Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ce contexte, les parties signataires conviennent de se réunir dans les meilleurs délais pour apprécier la situation ainsi créée.