Article 6.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
Article 6.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
La procédure de révision devra être engagée conformément aux dispositions légales en vigueur.