Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
Les dispositions de la future convention unifiée se substitueront aux dispositions des conventions collectives examinées, qu'elles annulent et remplacent.