Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
Article 3.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)
À l'issue des travaux du groupe de travail paritaire, la CPPNI sera convoquée et saisie de l'intégralité de la convention collective.