Article 3.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 07/06/2017 (Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM)

Le groupe de travail paritaire établira au début de ses travaux un calendrier prévisionnel de ses réunions.

Chaque réunion donnera lieu à un procès-verbal constatant l'avancement des travaux qui sera diffusé à l'ensemble des membres de la CPPNI au fur et à mesure.