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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE)


Le présent accord peut, à tout moment, faire l'objet d'une demande de révision, accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.