Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir de la date de son entrée en vigueur.
Il cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. À cette date, et conformément à l'article L. 2222-4 du code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.