Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/02/2018 au 03/09/2019 (Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE)

Les parties signataires du présent accord désignent OPCALIA gestionnaire de fonds de la formation professionnelle comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).