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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 6 juin 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance)


Le présent avenant a pour objet d'étendre le prélèvement des 2 % du degré élevé de solidarité prévu à l'article 5 de l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance à l'ensemble des cotisations. Il a également pour objet de prévoir, à des fins de simplification, un taux alternatif de cotisation facultative de base pour le conjoint.