Les cotisations « supplément conjoint facultatif » de la base obligatoire définies à l'article 2.5.3 de l'accord intitulé « taux et répartition des cotisations » peuvent être exprimées :
– pour partie en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et pour partie en pourcentage de la rémunération mensuelle brute tranches A et B ;
ou
– exclusivement en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les taux desdites cotisations sont donc modifiés comme suit :
| Base obligatoire | ||
|---|---|---|
| Cotisations en % du PMSS et en fonction des tranches de rémunération brute A et B soumises à cotisations |
Ou cotisations en % du PMSS |
|
| Supplément conjoint facultatif régime général | 0,30 % PMSS + 1,48 % TAB | 1,22 % PMSS |
| Supplément conjoint facultatif régime Alsace-Moselle | 0,30 % PMSS + 0,89 % TAB | 0,73 % PMSS |
Les autres dispositions sont inchangées.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)