Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé)
Le présent avenant a pour objectif de modifier le régime complémentaire santé obligatoire mis en place dans la branche afin d'être en conformité avec les évolutions légales et réglementaires.