Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 2 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
Dans l'accord du 16 décembre 1991 susvisé, ainsi que dans son intitulé, les termes : « commission nationale paritaire de l'emploi » sont remplacés par les termes : « commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ».