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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 septembre 2017 à l'accord du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport)


Il est créé un nouvel article 6 intitulé « Montant de l'indemnité mensuelle en 2018 » rédigé ainsi :
« Pour les salariés concernés effectuant plus de 104 heures par mois le montant de l'indemnité est fixé à cinq et demi (5,5) du minimum garanti (MG).
Pour les salariés concernés effectuant 104 heures et moins par mois, l'indemnité de transport est calculée pro rata temporis de leur temps de travail par rapport à un temps plein.
L'indemnité de transport est revalorisée chaque 1er janvier en fonction du minimum garanti en vigueur à cette date. »