Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 20 septembre 2017 relatif à la révision de la classification)
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 demeure inchangé.
Le présent accord sera diffusé au sein de toutes les organisations appartenant à la branche.