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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés)

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Une session de formation comprendra un minimum de 6 et un maximum de 12 salariés.
La CPNEFP devra s'assurer de la qualité de la formation, du remplissage des sessions, du suivi des prises en charge par l'OPCA PL dénommé ACTALIANS.